Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)
régissent à la fois l'accès et l'utilisation du site internet
jardalis.com, et l'ensemble des ventes réalisées par Novatoit Sàrl,
ci-après dénommée « Jardalis », auprès de consommateurs et de
professionnels, ci-après « le Client » ou « l'utilisateur ».
En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes
conditions. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation
pleine et entière des présentes CGV/CGU. Les conditions applicables
sont celles en vigueur à la date de consultation du site ou de la
commande.
Article 2 — Identité du vendeur et éditeur du site
Novatoit Sàrl
Société à responsabilité limitée de droit suisse
Siège social : Route de France 98, 1265 La Cure, Suisse
IDE : CHE-278.630.234
Capital social : 20 000 CHF
Email : contact@jardalis.com
Téléphone : +41 77 928 42 29 / +33 7 45 28 44 77
Article 3 — Accès au site
Le site jardalis.com est accessible gratuitement à tout utilisateur
disposant d'un accès internet.
Jardalis met tout en œuvre pour maintenir le site accessible en
permanence. Toutefois, l'accès peut être interrompu temporairement
pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre
raison technique, sans que cela puisse engager la responsabilité de
Novatoit Sàrl.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site jardalis.com — textes, images,
photographies, vidéos, logos, icônes, éléments graphiques, noms de
produits — est la propriété exclusive de Novatoit Sàrl ou fait
l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Les marques Jardalis, Woody, Archy, Cozy, Farmy, Growy et Moovy sont
la propriété de Novatoit Sàrl.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou
adaptation de tout ou partie du contenu du site, quel que soit le
moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite
préalable de Novatoit Sàrl.
Article 5 — Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa
destination et aux présentes conditions.
Il est interdit de :
— Utiliser le site à des fins illicites ou non autorisées
— Tenter d'accéder aux systèmes informatiques du site de manière
non autorisée
— Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du contenu du site
sans autorisation
— Utiliser des robots, scrapers ou tout procédé automatisé pour
extraire du contenu du site
— Publier des contenus faux, trompeurs ou diffamatoires via les
formulaires de contact ou tout autre moyen
Article 6 — Compte utilisateur
La création d'un compte sur jardalis.com est facultative. Le Client
peut passer commande sans créer de compte.
Si un compte est créé, l'utilisateur est responsable de la
confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité
effectuée via son compte est réputée avoir été réalisée par
l'utilisateur.
Article 7 — Produits et exactitude des informations
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande
exactitude possible. Les photographies et visuels présentés sur le
site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Les serres Jardalis sont fabriquées en Union Européenne et livrées
en kit, à monter par le Client.
Des erreurs ou omissions peuvent néanmoins survenir. Jardalis se
réserve le droit de corriger toute erreur manifeste à tout moment,
y compris après la passation d'une commande, conformément aux
présentes conditions.
Article 8 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Pour les clients résidant en France : TVA française à 20% incluse.
Pour les clients résidant en Belgique : TVA belge à 21% incluse.
Pour les clients résidant en Suisse : TVA suisse à 8,1% incluse.
Les prix sont valables au moment de la commande. Jardalis se réserve
le droit de les modifier à tout moment, sans effet sur les commandes
déjà validées.
La livraison est offerte en France métropolitaine, en Belgique et
en Suisse.
Article 9 — Commande
Le Client passe commande sur le site jardalis.com en suivant le
processus de commande en ligne. La validation de la commande implique
l'acceptation des présentes conditions et constitue la preuve du
contrat.
Jardalis se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande
en cas de motif légitime, notamment en cas de problème
d'approvisionnement ou d'erreur manifeste sur le prix.
Un email de confirmation est envoyé au Client après validation de
la commande.
Article 10 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte
bancaire (Visa, Mastercard, American Express), par Klarna, ou par
virement bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe.
Le montant est débité au moment de la validation de la commande.
La commande est confirmée après encaissement effectif du paiement.
Article 11 — Livraison
11.1 — Zones de livraison
Jardalis livre en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse.
Pour toute autre destination, contacter contact@jardalis.com.
11.2 — Délais
Le délai de livraison est de 3 semaines à compter de la confirmation
de la commande. Ce délai est indicatif.
En cas de dépassement de plus de 30 jours par rapport à la date de
livraison prévue, le Client peut annuler sa commande par email ou
par courrier recommandé et obtenir le remboursement intégral des
sommes versées.
11.3 — Réception
À la réception, le Client doit vérifier l'état de la marchandise en
présence du transporteur. En cas de dommage visible, le Client doit
émettre des réserves précises sur le bon de livraison et informer
Jardalis par email dans un délai de 7 jours, accompagné de
photographies.
11.4 — Transfert des risques
Le transfert des risques s'effectue au moment de la livraison,
lorsque le Client prend physiquement possession du produit.
Article 12 — Droit de rétractation
12.1 — Pour les clients résidant en France et en Belgique
Conformément à la réglementation européenne et aux articles L.221-18
et suivants du Code de la consommation français, le Client
consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de
la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans
avoir à justifier de motifs.
12.2 — Pour les clients résidant en Suisse
Le droit de rétractation n'est pas prévu par la législation suisse.
Jardalis accorde néanmoins un délai de rétractation de 14 jours à ses
clients suisses à compter de la réception, aux mêmes conditions que
pour les clients européens.
12.3 — Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email
à contact@jardalis.com en indiquant son numéro de commande et son
souhait de se rétracter. Notre équipe confirme la prise en compte de
la demande sous 48h.
12.4 — Conditions de retour
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet,
non monté, non utilisé et en parfait état. Tout produit retourné
incomplet, endommagé, monté ou manifestement utilisé ne sera pas
remboursé.
12.5 — Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit
est défectueux ou ne correspond pas à sa description — dans ce cas,
Jardalis prend en charge les frais de retour. Compte tenu du poids et
du volume des produits (60 à 200 kg), le Client devra organiser le
retour par un transporteur adapté aux marchandises volumineuses.
12.6 — Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la
réception du produit retourné et après vérification de son état. Le
remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui
utilisé lors de la commande.
Article 13 — Garanties
13.1 — Garantie légale de conformité
Pour les clients résidant en France et en Belgique, conformément aux
articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation français, le
Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour une durée
de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
13.2 — Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil français, le
Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés.
Pour les clients résidant en Suisse, les articles 197 et suivants du
Code des obligations suisse sont applicables.
13.3 — Garantie commerciale Jardalis — 10 ans
Jardalis offre une garantie commerciale de 10 ans, dont les modalités
varient selon le matériau de la structure :
Structures acier/polycarbonate (Archy, Cozy, Farmy) : garantie contre
la perforation traversante du cadre acier galvanisé causée par la
rouille, confirmée par photographies et numéro de commande.
Structures bois (Woody) : garantie contre le pourrissement structurel
du bois traité, à l'exclusion de l'usure naturelle de surface
(grisaillement, micro-fissures superficielles), confirmée par
photographies et numéro de commande.
Cette garantie se décompose comme suit pour les deux types de
structure :
— Années 1 à 5 : garantie fabricant — prise en charge intégrale par
le fabricant (pièces de remplacement fournies gratuitement)
— Années 6 à 10 : garantie commerciale Jardalis — prise en charge par
Novatoit Sàrl dans les mêmes conditions
Ne sont pas couverts par cette garantie :
— La rouille de surface, les rayures, le grisaillement du bois et les
dommages esthétiques
— Les dégâts liés à un mauvais montage ou un mauvais stockage
— Les modifications apportées à la structure par le Client
— L'exposition à des produits chimiques corrosifs (structures acier)
ou l'absence d'entretien du traitement bois (structures bois)
— Les dommages causés par des conditions climatiques extrêmes
(tempête, grêle, surcharge de neige au-delà de la capacité indiquée)
— L'usure normale du produit
— Les panneaux polycarbonate et les accessoires
13.4 — Mise en œuvre
Pour toute réclamation au titre des garanties, le Client doit
contacter Jardalis par email à contact@jardalis.com en fournissant :
— Son numéro de commande
— La date d'achat
— Une description précise du problème
— Des photographies du défaut constaté
Jardalis s'engage à répondre sous 48h et à fournir les pièces de
remplacement nécessaires gratuitement dans les meilleurs délais.
Article 14 — Responsabilité
Jardalis ne saurait être tenue responsable des dommages résultant
d'un mauvais montage, d'une mauvaise utilisation, d'un défaut
d'entretien ou d'une utilisation non conforme aux instructions.
Les serres Jardalis sont conçues pour résister à une charge neige
maximale de 300 kg/m² (espacement des arcs 0,67m). Le Client est
responsable de s'assurer que la charge accumulée ne dépasse pas cette
limite.
Novatoit Sàrl ne saurait être tenue responsable des dommages directs
ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité
d'utilisation du site, ni des dommages causés au matériel informatique
de l'utilisateur.
Le site jardalis.com peut contenir des liens vers des sites tiers.
Jardalis n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute
responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique
de confidentialité.
Article 15 — Newsletter et communications
L'utilisateur peut s'inscrire à la newsletter Jardalis pour recevoir
des informations commerciales, des conseils de culture et des offres
promotionnelles.
L'inscription est volontaire et basée sur le consentement de
l'utilisateur. Le désabonnement est possible à tout moment via le
lien prévu à cet effet dans chaque email.
Article 16 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à
notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de
page du site.
Article 17 — Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Pour les clients résidant en France et en Belgique : conformément à
la réglementation européenne, le Client peut recourir à la plateforme
européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Pour les clients résidant en Suisse : le droit suisse est applicable.
Les tribunaux du siège de Novatoit Sàrl sont compétents.
Article 18 — Droit applicable
Pour les clients et utilisateurs résidant en France et en Belgique :
les présentes conditions sont soumises au droit du pays de résidence
du consommateur, conformément à la réglementation européenne.
Pour les clients et utilisateurs résidant en Suisse : les présentes
conditions sont soumises au droit suisse.
Pour les clients professionnels : le droit suisse est applicable et
les tribunaux du district de Nyon (Vaud) sont seuls compétents.
Article 19 — Modification des conditions
Novatoit Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU
à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à
la date de consultation du site ou de la commande.
L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
Email : contact@jardalis.com
Téléphone : +41 77 928 42 29 / +33 7 45 28 44 77
Du lundi au samedi, de 8h à 18h